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Qu’est ce que l’offre de prêt ?

L’offre de prêt constitue l’une des étapes clé lors de la souscription d’un crédit immobilier. À partir du moment où il la reçoit, l’emprunteur a donc l’assurance de recevoir son financement immobilier. Si l’offre de prêt est signée, elle engage alors les deux parties, le demandeur et la banque.

Voici ce que vous verrez dans ce guide :

  1. Ce qu’est une offre de prêt
  2. Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt
  3. Les conditions de validité
Qu’est ce que l’offre de prêt
Une offre de prêt est un document officiel qui a une valeur juridique et constitue un engagement ferme de la part de l’établissement de crédit.

Pourquoi choisir Better Compared?

Les experts de Better Compared travaillent dans le secteur des prêts depuis 2014.

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Qu’est-ce qu’une offre de prêt ?

Document émis par la banque, l’offre de prêt liste les obligations de l’emprunteur ainsi que toutes celles concernant l’organisme prêteur. Il ne s’agit plus de l’accord de principe qui va donner une idée concernant les conditions d’emprunt auxquelles vous pourrez prétendre, ou de tout autre document qui aurait pu être fourni par votre banque lors de la négociation.

Il est possible de refuser une offre de prêt si celle-ci ne vous convient pas. Ce n’est qu’à la signature de l’offre que vous vous serez engagé à rembourser votre prêt immobilier.

Offre de prêt

Il n’est possible d’accepter qu’une seule offre de crédit. Si vous avez évalué la concurrence, il est important de bien comprendre qu’elle est l’offre qui est la plus avantageuse.

Dans le cas où vous recevez plusieurs offres de prêts, vous devrez comparer différents éléments importants pour choisir l’offre de prêt la plus intéressante.

Bien comparer les offres est crucial, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition nos services gratuitement.

Que contient une offre de crédit ?

Pour être valable, l’offre de prêt réglementée par la loi doit contenir différents éléments : 

  • L’identité des parties concernées : l’établissement prêteur, les informations personnelles et coordonnées de l’emprunteur. Cette partie doit aussi mentionner l’objectif du crédit immobilier (par exemple, acquisition).
  • Les modalités et le coût du crédit immobilier
  • Le montant du capital que vous souhaitez emprunter
  • Le TAEG (taux annuel effectif global)
  • Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance)
  • Le taux d’intérêt (fixe ou variable)
  •  Le contrat qui représente l’assurance de l’emprunteur
  • Le montant de toutes les mensualités (qui va comprendre les intérêts et l’assurance)
  •  Le coût total contracté pour le crédit immobilier
  •  La durée sur laquelle sera établie votre prêt immobilier
  • La date prévue pour le déblocage des fonds
  •  Les délais, qui vont concerner les conditions d’emprunt : à savoir les frais de remboursement anticipé, les différentes conditions de modulation pour les échéances, etc.

Afin d’être valable, l’offre de prêt ne doit pas compter de ratures ni de traces de correction, auquel cas la banque devra éditer une nouvelle offre de prêt.

Du fait de l’importance de l’engagement, les emprunteurs ont un délai de réflexion obligatoire de 10 jours avant de renvoyer l’édition offre de prêt signée. Une fois les 10 jours passés, le document signé par l’emprunteur est renvoyé à la banque. Celle-ci doit éditer le contrat de prêt avant la signature du notaire pour authentifier l’acte.

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Comment avoir le meilleur taux ?

Le meilleur moyen d’obtenir le crédit le moins cher est de comparer chaque offre, ce qui peut prendre du temps. Notre comparateur gratuit vous permet de faire cela en quelques clics seulement.

Quelle est la durée de validité de l’offre ?

Celle-ci sera valable 30 jours uniquement.

Puis-je faire un prêt en étant chômeur ?

Cela est possible si vous pouvez fournir des preuves de revenus, en plus de remplir tous les critères du crédit sélectionné.

Exemple de prêt représentatif:

Montant du prêt10 000 €
Durée du crédit48 mois
Montant de la mensualité226 € – 234 €
TAEG fixeMin. 4,20 % – Max 6,00 %
Taux débiteur fixeMin. 4.12% – Max 5.84 %
Durée minimale – maximale12 – 240 mois
Frais de dossier0 €
Intérêt864 € – 1 238 €
Montant total dû10 864 € – 11 238 €
L’utilisation d’un comparateur en ligne comme le notre peut vous permettre d’obtenir les meilleures offres.

Délai entre accord de principe et offre de prêt

Au-delà du fait que chaque banque possède son propre fonctionnement et n’est soumise à aucune limite de temps, il faut savoir que les délais entre l’accord de principe et l’offre de prêt vont varier selon la complexité du dossier, les variations du marché, les différentes disponibilités de la banque et les différents moments de l’année où le financement immobilier est sollicité.

Il arrive parfois que les établissements financiers ne proposent une offre de prêt qu’après avoir pris du recul sur la situation de l’emprunteur. Pour un dossier classique, au sein des différents établissements bancaires français, le délai est généralement de quatre à six semaines.

Sachez que les mois de décembre, avril, juin et mai sont souvent les périodes de l’année les plus chargées pour les banques. Il faudra compter un délai supplémentaire autour de ces périodes-là.

Les conditions de validité de l’accord de principe de la banque

Chaque banque dispose de son propre modèle de lettre d’accord de principe. Toutefois, un accord de principe contiendra systématiquement les modalités du prêt envisagé à savoir :

Type de créditCela est important car ce point va affecter la durée de remboursement.
Durée du créditCombien de temps il va durer.
Taux du prêtIl entre dans le coût total du crédit
MensualitésLe nombre de mois que vous devrez rembourser votre crédit
Garantie et assuranceSi vous décidez de prendre une garantie

Ces éléments permettent de fixer les conditions d’emprunt pour lesquelles la banque et le demandeur se sont mis d’accord. La banque peut donner un accord de principe tout en émettant des réserves, qui apparaîtront aussi dans l’accord de principe.

Cela signifie que son accord ne sera valable que si vous respectez les engagements annoncés. Puisqu’il ne possède pas de valeur juridique, la banque a parfaitement le droit de ne pas vous accorder de prêt malgré son accord de principe.

L’offre bancaire peut- elle être caduque ?

L’offre de prêt sera valable en tout 30 jours. Il est possible de la renvoyer à la banque le 11ème jour une fois le courrier reçu. Une fois signée, l’offre de prêt est valable 4 mois.

Prenez en compte que le délai entre la signature de l’acte définitif chez le notaire et la réception de l’offre de prêt ne peut s’étendre sur plus de 4 mois. Informez le notaire une fois que vous avez renvoyé l’offre de prêt dans le but de prendre rendez-vous pour finaliser la signature de l’acte authentique dans les délais prévus. 

Lors de la durée de validité de l’offre de prêt, prenez votre temps afin de réfléchir aux différentes offres reçues. Gardez simplement en tête que vous ne pouvez pas dépasser le délai des 30 jours.

L’offre de financement rejoint le cadre d’un compromis de vente, qui doit mentionner le délai de 45 jours minimum pour trouver le financement.

Passé cette période, il faudra prouver le refus des banques que vous avez contactées pour vous désengager, ou continuer de chercher un autre financement, auquel cas vous pourriez être amené à payer une indemnité d’immobilisation.

Conclusion

Lorsque vous aurez signé les offres et que vous les aurez envoyées par courrier, elles deviendront un contrat de prêt. Félicitations, les étapes les plus délicates de la recherche de financement immobilier sont désormais derrière vous et les fonds sont prêts à être débloqués.

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Andreas Linde
Écrit par
Andreas Linde
Andreas Linde est le CEO de la société à laquelle appartient Better Compared, une société cofondée en 2014. À travers son processus d’amélioration de la transparence du marché des prêts, Andreas a acquis une compréhension approfondie du secteur des prêts et de la finance. Des connaissances qu’Andreas utilise dans le but de faire de Better Compared l’un des meilleurs services de comparaison des prêts.
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