Prêt conventionné
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Qu’est ce que le prêt conventionné ?
Pour de nombreuses personnes, le recours à un prêt est une solution pour financer l’acquisition d’une résidence ou la réalisation de travaux. Il existe plusieurs sources de financement sur le marché, mais le prêt conventionné est très apprécié des utilisateurs en raison de ses nombreux avantages. De quoi s’agit-il ? Quelles sont ses caractéristiques et pourquoi cet intérêt pour ce type de financement ?
Dans ce guide vous verrez :
- Ce qu’est un prêt conventionné
- Les caractéristiques de ce prêt
- Les conditions d’accès du prêt conventionné
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Prêt conventionné, c’est quoi ?
Vous vous demandez qu’est-ce qu’un prêt conventionné ? Encore appelé PC, le prêt conventionné est un produit de financement, qui s’inscrit dans le groupe des prêts subventionnés par l’État. Seules les banques traditionnelles ou les organismes de prêt qui ont signé une convention avec le gouvernement sont habilités à proposer ce type de crédit.
Grâce à ce dernier, il est possible de réaliser toute opération immobilière à hauteur de son coût total, sans avoir recours à une évaluation des fonds propres. Ainsi, toute personne qui souhaite acheter ou construire un bien immobilier neuf ou ancien ou réaliser certains travaux de rénovation peut solliciter un prêt conventionné caisse d’épargne, par exemple. S’il est très prisé et choisi à la place du crédit immobilier classique, c’est parce qu’il permet de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), sous certaines conditions.
Que concerne le prêt conventionné ?
Avant de vous présenter les caractéristiques de ce prêt aidé, il est important de comprendre dans quel cas il peut être accordé. En effet, peu importe si le financement que vous cherchez à obtenir est lié à une convention d’État ou non, vous devez vous assurer que votre projet immobilier est bien éligible. Même si aucune condition de revenue n’est imposée ici, vous ne pouvez bénéficier du prêt conventionné que dans les cas suivants :
- Vous souhaitez acheter un logement (qu’il soit neuf ou pas) qui sera utilisé comme résidence principale.
- Vous souhaitez acquérir un terrain de 2 500 m2 maximum ou réaliser des travaux de construction sur celui-ci. Les travaux en question doivent être effectués sur une période de moins de trois ans à compter de la date d’acquisition du bien immobilier.
- Vous envisagez de financer des travaux visant à agrandir ou à améliorer le logement principal. Dans le cas du financement de travaux d’extension, la surface minimale qui en résulte doit être de 14 m2.
- Vous envisagez de réaliser des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Le coût d’un tel projet doit être d’au moins 4 000 euros.
- Vous désirez faire des travaux d’adaptation aux besoins des personnes handicapées.
- Vous souhaitez acquérir un terrain pour le mettre en location, à condition que le locataire choisisse d’y vivre comme résidence principale.
Avantages du prêt conventionné
- Un prêt conventionné peut permettre d’obtenir les APL
- Accessible à tous
Inconvénients du prêt conventionné
- Le taux est plus élevé que celui des autres prêts
- Ce type de prêt est rigide, vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez.
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Pour tout type de crédit, en ligne ou non, vous devez avoir 18 ans en France.
La durée maximale d’un prêt conventionné est de 35 ans.
Quelles sont les caractéristiques de ce type de prêt ?
Bien que ce type de crédit présente certaines similitudes avec les autres aides subventionnées, il possède quelques caractéristiques distinctives, qu’il est important de connaître.
Les établissements prêteurs
Savoir vers qui se tourner pour obtenir cette aide financière est la première chose à faire. En effet, il est essentiel de s’assurer que l’institution à laquelle vous vous adressez ait conclu un accord avec le gouvernement. Pour ce faire, contactez la banque ou l’institution financière de votre choix pour savoir si elle a signé une telle convention avec l’État.
Si vous constatez qu’elle ne dispose pas d’un tel accord, il est toujours possible de recourir aux services de courtiers immobiliers. Ces derniers sont indépendants et trouveront la meilleure offre de financement, non seulement pour votre situation personnelle, mais aussi pour vos besoins. Ils proposent souvent leurs services gratuitement aux clients, car ils perçoivent un pourcentage des contrats conclus avec les banques.
Le montant maximal du prêt
Bien qu’il ne soit pas obligatoire que l’on dispose d’une contribution personnelle pour bénéficier de ce crédit, le PC constitue tout de même un dispositif spécifique qui permet de financer l’ensemble des opérations immobilières souhaitées, sans plafond.
La durée maximale de remboursement
Si vous obtenez un tel prêt subventionné, vous pouvez le rembourser sur une période de 5 à 30 ans. Dans certains cas, il est possible de modifier cette durée. Ainsi, l’on peut soit la prolonger jusqu’à une durée maximale de 35 ans ou la réduire. Assurez-vous que cette condition figure dans le contrat.
Le type de taux appliqué
3 types de taux peuvent être appliqués ici. Vous pouvez obtenir votre PC selon un taux fixe, variable ou une combinaison des deux. Peu importe le type de prêt pour ce crédit immobilier, sachez qu’il est plafonné.
Autrement dit, il ne peut pas dépasser un pourcentage maximal, mais il sera généralement plus élevé que le taux appliqué en moyenne par les banques pour l’obtention d’un prêt classique. Outre ce plafond, le taux d’intérêt proposé dans le cadre d’un PC est déterminé par deux facteurs : la durée du contrat et l’établissement prêteur.
Quelles sont les conditions d’accès avec le prêt conventionné ?
L’accès au prêt conventionné est soumis à quelques conditions. Découvrons-les dans les lignes à suivre.
Les bénéficiaires du PC
Toute personne peut bénéficier d’un prêt conventionné, qui est accordé par la plupart des établissements bancaires. Il ne nécessite pas d’apport personnel et n’est pas lié à l’éligibilité aux aides au logement. Même si ce crédit avantageux est très similaire à un prêt immobilier classique, il est encore plus facile de l’obtenir, même par des ménages disposant de revenus modestes.
Le prêt conventionné n’est soumis qu’à certaines exigences logistiques : les emprunteurs doivent se conformer à certaines règles restrictives. Par exemple, vous devez vivre entièrement dans la nouvelle résidence pour laquelle le prêt a été alloué pendant un an (à compter de la date d’achat ou de l’achèvement des travaux). En outre, ce bien doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant toute la durée du financement.
Quels sont les logements éligibles ?
| L’emprunteur ou un membre de sa famille (conjoint, enfant, grand-parent) doit occuper le bien à titre de résidence principale | Au moins 8 mois par an pendant la période de remboursement |
| Il peut être loué en tant que résidence principale | Pendant une période ne dépassant pas 6 ans à compter de la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition |
| Il doit respecter les normes d’espace habitable selon la composition du foyer | 9 m2 pour un occupant, 16 m2 pour deux occupants et 9 m2 pour tout autre occupant |
| Il ne peut être transformé en locaux commerciaux, loué de manière saisonnière ou meublé | Pendant plus de 4 mois par an |
Montant et durée
Si vous obtenez auprès d’un organisme un crédit conventionné, celui-ci peut financer la totalité de votre projet immobilier, excepté les honoraires du notaire, les frais liés au traitement du dossier, des coûts éventuels d’achat de mobilier.
Exemple de prêt représentatif:
| Montant du prêt | 10 000 € |
| Durée du crédit | 48 mois |
| Montant de la mensualité | 226 € – 234 € |
| TAEG fixe | Min. 4,20 % – Max 6,00 % |
| Taux débiteur fixe | Min. 4.12% – Max 5.84 % |
| Durée minimale – maximale | 12 – 240 mois |
| Frais de dossier | 0 € |
| Intérêt | 864 € – 1 238 € |
| Montant total dû | 10 864 € – 11 238 € |
Conclusion
En résumé, le prêt conventionné est une solution de financement pour toute personne à la recherche de fonds pour réaliser un projet immobilier. Il n’est accordé que par les institutions qui ont signé une convention avec le gouvernement. Par conséquent, il convient de comparer les produits de plusieurs établissements prêteurs. Pour ce faire, utilisez un outil de comparaison de crédit, tel que le nôtre, afin d’obtenir un aperçu des offres de prêt conventionné sur le marché.
